Conditions d’utilisation

 

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux commandes et aux services liés à la vente de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés proposés aux consommateurs en France sur le site Thrivebrandsinc. Elles couvrent notamment la navigation sur le site, la passation des commandes, les paiements, la livraison et le service après-vente.

2. Informations sur l’entreprise

Ce site est la propriété de THRIVE BRANDS INC.

Nom commercial : Thrivebrandsinc

Raison sociale : THRIVE BRANDS INC

Adresse : 444 BRICKELL AVE, #700, MIAMI, FL 33131, États-Unis

EIN : 61-2103576

Téléphone : +1 (904) 531-0775

E-mail : info@thrivebrandsinc.com

Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis).

Veuillez nous contacter par e-mail. Nous vous répondrons sous 24 heures.

3. Description des services

Le site propose des services liés aux activités suivantes :

  • Vente en ligne de meubles et d’articles pour la maison ;

  • Traitement des paiements ;

  • Organisation de la livraison ;

  • Gestion des retours ;

  • Service clientèle.

Les consommateurs peuvent consulter les informations relatives aux produits, passer des commandes et effectuer leurs paiements sur le site.

4. Création d’un compte client

Lorsque cette fonctionnalité est disponible, les utilisateurs peuvent créer un compte afin de gérer leurs commandes, enregistrer leurs adresses et consulter l’historique de leurs achats.

Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et à jour et prendre les mesures nécessaires pour protéger leurs identifiants de connexion.

5. Informations sur les produits

Les fiches produits peuvent présenter les informations suivantes, selon les articles :

  • Matériaux ;

  • Dimensions ;

  • Couleur ;

  • Poids ;

  • Informations relatives à la garantie, lorsqu’elles sont applicables.

Les informations sur les produits, les prix et la disponibilité sont affichées sur le site afin de permettre aux consommateurs de consulter les caractéristiques des articles avant l’achat.

Les caractéristiques et les conditions applicables à chaque produit sont celles indiquées sur sa fiche produit et dans les informations communiquées avant la validation de la commande.

6. Processus de commande

Le consommateur peut ajouter les produits de son choix au panier et vérifier les informations de sa commande sur la page de paiement.

Avant de confirmer l’achat, il doit pouvoir consulter les produits sélectionnés, les quantités, le prix total, les frais de livraison applicables et les autres informations nécessaires à la commande.

Après la passation de la commande, un numéro de commande est attribué afin de faciliter son identification et son suivi.

7. Politique de paiement

Les commandes sont facturées en euros (EUR).

Moyens de paiement acceptés :

  • Visa ;

  • Mastercard.

Les paiements sont traités selon les modalités du prestataire de paiement utilisé sur le site. Les informations relatives au traitement et à la sécurité des paiements dépendent des services effectivement mis en place.

Le montant total à payer est présenté au consommateur avant la validation définitive de sa commande.

8. Traitement des commandes

Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le traitement comprend notamment :

  • La confirmation de la commande ;

  • La préparation des produits ;

  • L’emballage des articles.

Le consommateur peut demander des informations sur l’état de sa commande en utilisant les fonctionnalités de suivi disponibles sur le site ou en contactant le service clientèle.

9. Expédition et livraison

Le délai de livraison estimé est de 10 à 15 jours ouvrables, sous réserve des modalités de livraison applicables à la commande.

La livraison peut être assurée par des prestataires logistiques internationaux, notamment :

  • FedEx ;

  • UPS ;

  • DHL.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur en France métropolitaine, sous réserve de la zone de livraison proposée au moment de la commande.

Livraison gratuite : les commandes d’un montant égal ou supérieur à 149,99 € TTC bénéficient de la livraison gratuite.

Frais de livraison forfaitaires : pour les commandes d’un montant inférieur à 149,99 € TTC, des frais de livraison de 9 € sont appliqués.

Les frais applicables et le montant total de la commande sont présentés avant la validation du paiement.

Les délais de livraison sont estimatifs. Les informations communiquées au moment de la commande et les dispositions légales applicables restent prises en compte.

10. Retours et remboursements

Pour les achats à distance effectués par des consommateurs, le droit légal de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Le consommateur n’a pas à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit communiquer sa décision à Thrivebrandsinc dans le délai applicable, par exemple par e-mail à info@thrivebrandsinc.com. Le produit doit ensuite être renvoyé dans le délai légal applicable.

Selon les conditions de retour annoncées par la boutique, les frais de retour sont pris en charge par Thrivebrandsinc au moyen d’une étiquette de retour prépayée. Cette modalité doit correspondre à la procédure réellement proposée au client.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est traité dans un délai annoncé de 2 jours ouvrables, sous réserve des vérifications nécessaires. Ce délai commercial ne réduit pas les droits légaux du consommateur. Pour une rétractation légale, le remboursement doit respecter le délai prévu par le droit français, qui est en principe de 14 jours à compter de l’information du vendeur, avec la possibilité légale de le différer jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.

Les conditions détaillées sont présentées dans la politique de retour et de remboursement du site.

11. Service après-vente

Le service clientèle peut être contacté pour les situations suivantes :

  • Produits endommagés ;

  • Articles manquants ;

  • Demandes de retour ;

  • Problèmes liés à la livraison.

Chaque demande est examinée à partir des informations de commande et des éléments communiqués par le consommateur. Une solution est proposée en fonction de la situation et des droits applicables.

Les droits légaux des consommateurs français, notamment ceux relatifs à la conformité des produits et aux garanties légales applicables, restent préservés.

12. Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles sont traitées pour les finalités nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion des commandes, notamment :

  • Le traitement des commandes ;

  • La gestion des paiements ;

  • La livraison des produits ;

  • Le service clientèle.

Les données sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu’il s’applique.

Les informations complémentaires concernant les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation, leurs destinataires et les droits des utilisateurs figurent dans la Politique de confidentialité du site.

13. Politique relative aux cookies

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, selon les fonctionnalités activées, à la mémorisation de certaines préférences ou à d’autres usages.

Ces technologies peuvent notamment contribuer à :

  • La gestion du panier ;

  • La mémorisation de préférences linguistiques ;

  • Le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Lorsque le consentement est requis, les cookies concernés ne doivent être déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur. Celui-ci peut gérer ses préférences au moyen du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site, lorsqu’il est proposé, et consulter la Politique relative aux cookies pour obtenir davantage d’informations.

Les paramètres du navigateur peuvent également permettre de gérer certains cookies.

14. Droits des utilisateurs

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, les utilisateurs peuvent notamment exercer les droits suivants concernant leurs données personnelles :

  • Accéder à leurs données ;

  • Demander la rectification de données inexactes ;

  • Demander l’effacement de leurs données ;

  • Demander la limitation du traitement ;

  • Demander la portabilité de leurs données, lorsque ce droit s’applique ;

  • S’opposer à certains traitements ;

  • Retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter info@thrivebrandsinc.com. Des informations complémentaires peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Les modalités détaillées d’exercice de ces droits figurent dans la Politique de confidentialité.

15. Prix et fiscalité

Les prix des produits sont affichés en euros (EUR). Pour les ventes destinées à la France, la TVA applicable est prise en compte selon le régime fiscal effectivement applicable à la transaction.

Le taux normal de TVA en France métropolitaine est de 20 % pour les biens qui relèvent de ce taux. Le taux applicable à une commande dépend toutefois de la nature de la transaction et du régime fiscal concerné.

Les prix indiqués comme TTC doivent inclure les taxes applicables. Les frais de livraison et les éventuels autres frais applicables sont présentés avant la validation de la commande.

Le consommateur peut consulter le montant total à payer avant de finaliser son achat. Les informations affichées sur le site doivent correspondre au traitement fiscal et aux frais réellement appliqués à la commande.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont appliquées sous réserve des dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables à la protection des consommateurs.

En cas de difficulté concernant une commande, le consommateur est invité à contacter le service clientèle afin de rechercher une solution amiable.

Si le litige ne peut pas être résolu directement, le consommateur peut recourir aux voies de règlement des litiges prévues par la réglementation applicable, notamment aux dispositifs de médiation de la consommation lorsqu’ils sont applicables. Les informations relatives au médiateur compétent doivent être communiquées par le vendeur lorsque la loi l’exige.

Les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs restent préservées.

17. Mise à jour des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour en cas de modification des procédures de fonctionnement du site, des services proposés ou des dispositions légales applicables.

La version actualisée est publiée sur le site avec sa date d’entrée en vigueur. Les modifications sont applicables dans les conditions prévues par la réglementation et ne portent pas atteinte rétroactivement aux droits acquis par les consommateurs.

Les utilisateurs sont invités à consulter cette page pour prendre connaissance des conditions en vigueur.