RGPD

1. Champ d’application

La présente politique s’applique au traitement des données personnelles des personnes situées en France qui utilisent le site Thrivebrandsinc.

Elle concerne les biens et services proposés aux utilisateurs en France ainsi que les activités de suivi de leur comportement, y compris lorsque le traitement des données est effectué en dehors de l’Union européenne, dans la mesure où le RGPD est applicable.

La présente politique couvre les traitements de données personnelles effectués dans des fichiers structurés, sous format électronique ou papier, lorsque ces traitements entrent dans le champ d’application de la réglementation applicable. Les activités exclusivement personnelles ou domestiques sont exclues dans les conditions prévues par le RGPD.

2. Principes fondamentaux

Thrivebrandsinc traite les données personnelles conformément aux principes prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données sont traitées sur une base juridique appropriée et les informations relatives au traitement sont présentées de manière claire.

  • Finalités déterminées : les données sont utilisées pour des objectifs précis et légitimes liés aux services proposés et aux activités du site.

  • Minimisation et exactitude des données : seules les données adéquates et nécessaires aux finalités prévues sont collectées, et leur exactitude est maintenue lorsque cela est nécessaire.

  • Limitation de la conservation : les données sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités du traitement et aux obligations légales applicables.

  • Intégrité et confidentialité : des mesures de protection appropriées doivent être mises en œuvre pour limiter les risques d’accès, de modification, de perte ou de divulgation non autorisés.

Ces principes sont encadrés par le RGPD et par les dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

3. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

  • Droit à l’information et droit d’accès : obtenir des informations sur le traitement de leurs données et accéder aux données les concernant.

  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement : demander la suppression de leurs données lorsque les conditions légales sont réunies.

  • Droit à la limitation du traitement et droit d’opposition : demander la limitation de certains traitements ou s’y opposer dans les cas prévus par la réglementation.

  • Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et couramment utilisé lorsque les conditions légales sont remplies.

  • Droit de retirer son consentement : retirer à tout moment le consentement donné pour un traitement fondé sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour les mineurs, les règles relatives au consentement et à l’exercice des droits dépendent notamment de l’âge, de la nature du traitement et de la réglementation applicable. En France, l’âge de 15 ans constitue notamment un seuil spécifique pour certains traitements fondés sur le consentement dans le cadre de services de la société de l’information proposés directement aux enfants. Il n’existe donc pas de règle générale imposant systématiquement le consentement parental pour tout traitement concernant une personne de moins de 18 ans.

Pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter info@thrivebrandsinc.com.

4. Obligations des sous-traitants et partenaires

Les prestataires et partenaires intervenant dans l’hébergement technique, la logistique, le traitement des commandes ou le service client doivent respecter les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

Lorsque ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, leurs obligations comprennent notamment :

  • traiter les données uniquement sur instruction documentée du responsable du traitement, sauf obligation légale contraire ;

  • mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées ;

  • assister le responsable du traitement, dans la mesure prévue par le contrat et le RGPD, pour répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes ;

  • notifier au responsable du traitement les violations de données personnelles conformément aux obligations contractuelles et légales applicables ;

  • fournir les informations nécessaires pour démontrer le respect de leurs obligations et permettre les audits prévus par le RGPD et le contrat.

Le responsable du traitement peut désigner un délégué à la protection des données (DPO) lorsque cette désignation est obligatoire ou lorsqu’elle est décidée volontairement. Les coordonnées du DPO doivent être communiquées lorsque cela est requis.

5. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen (EEE)

Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, le transfert doit respecter les conditions prévues par le RGPD.

Selon la destination et les circonstances du transfert, les mécanismes applicables peuvent notamment comprendre :

  • Une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne pour le pays, le territoire ou le secteur concerné, lorsque ses conditions sont remplies ;

  • Des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, accompagnées des mesures supplémentaires nécessaires lorsque la réglementation l’exige ;

  • D’autres garanties ou dérogations autorisées par le RGPD, lorsque leurs conditions d’application sont réunies.

Des mesures techniques et organisationnelles, telles que le chiffrement ou le contrôle des accès, peuvent compléter ces mécanismes lorsqu’elles sont appropriées. Elles ne remplacent pas, à elles seules, le mécanisme juridique requis pour un transfert international.

Étant donné que THRIVE BRANDS INC est établie aux États-Unis, les éventuels transferts de données vers les États-Unis ou vers d’autres pays doivent être évalués en fonction des prestataires et des services effectivement utilisés par le site.

6. Sécurité et confidentialité des données

Thrivebrandsinc doit mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques liés au traitement des données personnelles, conformément au RGPD.

Selon les traitements et les systèmes effectivement utilisés, ces mesures peuvent notamment inclure :

  • le chiffrement des données en transit ou stockées, lorsque cela est approprié ;

  • la gestion des droits d’accès aux données ;

  • la protection contre les accès non autorisés ;

  • la vérification et l’amélioration des mesures de sécurité selon les besoins identifiés.

Les mesures réellement mises en place dépendent de la configuration technique du site, des outils utilisés et des prestataires concernés. Elles doivent être décrites de manière conforme aux pratiques effectives de l’entreprise.

7. Contrôle et sanctions

En France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité chargée de contrôler l’application de la réglementation relative à la protection des données personnelles dans le cadre de ses compétences.

Ses pouvoirs peuvent notamment comprendre :

  • le contrôle des opérations de traitement ;

  • l’adoption de mesures correctrices prévues par la loi ;

  • la limitation temporaire ou définitive de certains traitements, lorsque les conditions légales sont réunies ;

  • l’imposition de sanctions administratives dans les conditions prévues par le RGPD.

Selon la nature de l’infraction, les sanctions administratives prévues par le RGPD peuvent atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu, dans les cas auxquels s’applique ce plafond. Les montants et conditions applicables dépendent de la catégorie de violation et des dispositions pertinentes du RGPD.

Site officiel de la CNIL : https://www.cnil.fr/

8. Cookies et technologies de suivi

Le site Thrivebrandsinc peut utiliser des cookies et des technologies similaires selon les fonctionnalités effectivement mises en œuvre.

Ces technologies peuvent servir au fonctionnement du site, à la mémorisation de préférences ou à d’autres finalités lorsque les outils correspondants sont utilisés.

Les utilisateurs peuvent, selon les outils disponibles :

  • gérer leurs préférences en matière de cookies au moyen du dispositif de gestion des consentements du site, lorsqu’il est proposé ;

  • accepter ou refuser les cookies soumis au consentement ;

  • configurer leur navigateur pour bloquer ou supprimer certains cookies.

Les cookies et traceurs soumis au consentement ne doivent pas être déposés avant l’obtention du consentement requis. Le refus doit pouvoir être exprimé dans des conditions conformes à la réglementation française applicable.

Pour connaître les catégories de cookies réellement utilisées et les modalités de gestion des préférences, les utilisateurs peuvent consulter la politique relative aux cookies du site.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, éléments de conception et bases de données, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à THRIVE BRANDS INC ou à leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, les utilisateurs ne sont pas autorisés à :

  • reproduire les contenus protégés ;

  • distribuer ou diffuser ces contenus ;

  • exploiter commercialement ces contenus sans autorisation.

Les droits de tiers doivent être respectés. La présente disposition ne limite pas les utilisations autorisées par la législation applicable.

10. Coordonnées et exercice des droits

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer les droits prévus par le RGPD, les utilisateurs peuvent contacter la société aux coordonnées suivantes :

Ce site est la propriété de THRIVE BRANDS INC.

Nom du site : Thrivebrandsinc

Raison sociale : THRIVE BRANDS INC

Adresse : 444 BRICKELL AVE, #700, MIAMI, FL 33131, États-Unis

EIN : 61-2103576

Téléphone : +1 (904) 531-0775

E-mail : info@thrivebrandsinc.com

Horaires de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).

Vous pouvez nous contacter par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures, selon les modalités de fonctionnement du service client.

11. Mise à jour de la politique

Thrivebrandsinc peut mettre à jour la présente politique afin de tenir compte des évolutions de la réglementation, des changements dans les fonctionnalités du site ou des modifications des traitements de données personnelles.

Les utilisateurs peuvent consulter la version la plus récente de cette politique directement sur le site.

Lorsque des modifications importantes nécessitent une information particulière des personnes concernées, celles-ci sont informées par un moyen adapté, conformément aux obligations légales applicables.