1. Objet et champ d’application
La présente politique relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à la livraison droits acquittés (DDP) s’applique aux commandes de meubles, d’articles d’ameublement et d’accessoires achetés sur le site Thrivebrandsinc et destinés à la France.
Le site est détenu et exploité par THRIVE BRANDS INC, société établie aux États-Unis.
Cette politique a pour objectif d’informer les consommateurs sur l’affichage des prix, l’application de la TVA, les éventuels droits et taxes à l’importation ainsi que les conditions de livraison applicables aux commandes.
2. Prix des produits et TVA
Les prix affichés sur le site Thrivebrandsinc sont indiqués en euros (EUR) et comprennent la TVA applicable en France, conformément aux règles fiscales applicables à la transaction.
Le prix affiché sur chaque fiche produit permet au client de connaître le prix de l’article avant de passer commande.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut consulter le récapitulatif de son achat, comprenant les produits sélectionnés, les frais de livraison applicables et le montant total à payer.
Lorsque la commande est soumise à la TVA, celle-ci est traitée conformément aux règles fiscales applicables. Les informations relatives aux prix et aux taxes doivent correspondre aux montants effectivement appliqués lors de la commande.
3. Livraison selon les conditions DDP
Thrivebrandsinc prévoit, pour les commandes auxquelles ce dispositif s’applique, une livraison selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés).
Dans le cadre d’une livraison DDP, le vendeur assume les responsabilités et les coûts qui lui incombent au titre des formalités d’importation, des droits de douane et des taxes applicables, conformément aux conditions convenues pour l’expédition.
Le traitement de la TVA à l’importation et des éventuels droits de douane dépend de la nature de la transaction, de l’origine des marchandises, de leur valeur et des règles applicables.
Les conditions de livraison applicables à la commande sont celles indiquées sur le site et lors du processus de paiement.
4. Absence de frais supplémentaires à la livraison
Pour les commandes effectivement expédiées selon les conditions DDP annoncées, les frais d’importation, les droits de douane et les taxes relevant de la responsabilité du vendeur sont pris en charge conformément à ces conditions.
Le client peut consulter le récapitulatif de sa commande avant le paiement afin de vérifier le prix des produits, les frais de livraison et le montant total à régler.
Aucun montant supplémentaire relevant des obligations d’importation assumées par le vendeur au titre d’une livraison DDP ne doit être réclamé au client à la livraison.
Les frais de livraison ou autres frais applicables, lorsqu’ils existent, doivent être présentés clairement avant la validation définitive de la commande.
5. Formalités douanières et responsabilités
Dans le cadre d’une expédition DDP, le vendeur prend en charge les formalités d’importation qui lui incombent conformément aux conditions de livraison convenues et aux règles applicables.
Le traitement douanier peut varier selon les caractéristiques des marchandises et les exigences des autorités compétentes.
Thrivebrandsinc veille à ce que les informations relatives aux prix, aux taxes et aux conditions de livraison présentées au client correspondent aux modalités effectivement applicables à la commande.
6. Informations avant la validation de la commande
Avant de finaliser un achat sur Thrivebrandsinc, le client est invité à vérifier les informations suivantes :
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Prix des produits : prix affichés sur les fiches produits, en euros.
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TVA : traitement de la TVA conformément aux règles fiscales applicables.
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Frais de livraison : frais indiqués lors du processus de commande, lorsqu’ils sont applicables.
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Montant total à payer : montant présenté avant la validation définitive de la commande.
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Conditions de livraison : modalités applicables à l’expédition, y compris les conditions DDP lorsqu’elles sont proposées.
Les informations affichées au moment de la commande permettent au client de connaître les montants applicables à son achat avant de procéder au paiement.
7. Service client et coordonnées
Pour toute question concernant la TVA, les droits de douane, les frais d’importation ou les conditions de livraison, les consommateurs peuvent contacter Thrivebrandsinc aux coordonnées suivantes :
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Raison sociale : THRIVE BRANDS INC
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Adresse : 444 BRICKELL AVE, #700, MIAMI, FL 33131, États-Unis
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Numéro d’identification fiscale américain (EIN) : 61-2103576
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Téléphone : +1 (904) 531-0775
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Adresse e-mail : info@thrivebrandsinc.com
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Horaires de travail : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis.
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Délai de réponse par e-mail annoncé : dans un délai de 24 heures.
Pour faciliter le traitement d’une demande relative à une commande existante, le client peut communiquer son numéro de commande ainsi que les informations utiles concernant les frais ou les conditions de livraison.
8. Dispositions finales
La présente politique explique les principes applicables à l’affichage des prix, à la TVA et aux livraisons selon les conditions DDP proposées par Thrivebrandsinc.
Les prix, les taxes et les frais applicables doivent être présentés de manière claire et cohérente sur les fiches produits, dans le récapitulatif de commande et au moment du paiement.
L’application de la TVA et la prise en charge des droits et taxes à l’importation dépendent des règles fiscales et douanières applicables ainsi que des conditions réelles d’expédition.
Pour toute question complémentaire, le client peut contacter THRIVE BRANDS INC à l’adresse info@thrivebrandsinc.com.